En vigueur depuis le 23 février 2011
Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.
Salaires
Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 février 2011
Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.
En vigueur depuis le mercredi 23 février 2011
Source : Légifrance