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Article 2

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,02 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,16 € ;
– pour les chaussures : 16,60 €.
Prime de langue étrangère : 49,44 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,02 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,16 € ;
– pour les chaussures : 16,60 €.
Prime de langue étrangère : 49,44 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance