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Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,16 € ;
– pour les chaussures : 16,60 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'équipement de ski en 2009

Résumé. En 2009, les indemnités pour l'équipement de ski étaient de 39,16 € pour les skis et bâtons, et de 16,60 € pour les chaussures.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,16 € ;
– pour les chaussures : 16,60 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance