Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Montants des indemnités et primes en 2009
Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,02 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
– pour les skis et bâtons : 39,16 € ;
– pour les chaussures : 16,60 €.
Prime de langue étrangère : 49,44 €.
Prime d'artificier : 32,19 €.