Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,02 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,16 € ;
– pour les chaussures : 16,60 €.
Prime de langue étrangère : 49,44 €.
Prime d'artificier : 32,19 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2021

Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités et primes en 2009

Résumé. En 2009, les montants des indemnités et primes pour les employés ont été fixés, comme une indemnité de panier à 6,02 € et une prime de langue étrangère à 49,44 €.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 6,02 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :

– pour les skis et bâtons : 39,16 € ;
– pour les chaussures : 16,60 €.
Prime de langue étrangère : 49,44 €.
Prime d'artificier : 32,19 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance