Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé par la FPI auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPI est mandatée pour présenter la demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt de l'accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera déposé par la FPI auprès des autorités compétentes pour être officialisé.

Le présent accord sera déposé par la FPI auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPI est mandatée pour présenter la demande d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance