Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er mars 2011.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier a du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Nouvel avenant sur les salaires à partir du 1er mars

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er mars 2011 et sera enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er mars 2011.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier a du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance