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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant à partir du 1er janvier

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commencera le 1er janvier 2011.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance