Abrogé11 mars 2022
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 11 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant à partir du 1er janvier
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant qui commencera le 1er janvier 2011.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er janvier 2011.