Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des salaires et primes dans une convention collective
Résumé. Un accord est signé pour ajuster les salaires et primes, avec des règles spécifiques pour les heures supplémentaires et l'ancienneté.
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.