Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties d'un contrat demandent à prolonger un accord en suivant la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance