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Article 6

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Article 6

Les établissements, les entreprises et les groupes ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions du présent accord que dans des conditions plus favorables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Conditions pour améliorer les avantages des employés

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas réduire les avantages des employés par rapport à l'accord, sauf si c'est pour leur offrir de meilleures conditions.

Les établissements, les entreprises et les groupes ne pourront déroger à l'ensemble des dispositions du présent accord que dans des conditions plus favorables.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance