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Article 4

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Article 4

L'indemnité journalière de poste visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale est fixée forfaitairement à 3,46 € et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la convention collective nationale est fixée à 10,33 €.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation forfaitaire des indemnités de poste et de nuit

Résumé. Les indemnités pour le travail posté et de nuit sont fixées à des montants forfaitaires.

L'indemnité journalière de poste visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale est fixée forfaitairement à 3,46 € et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la convention collective nationale est fixée à 10,33 €.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance