Salaires

Article 1er

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Article 1er

L'article 10 de l'annexe I « Ouvriers. – Employés » de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé est modifié comme suit :
« Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté :

– 3 % après 3 ans d'ancienneté ;
– 6 % après 6 ans d'ancienneté ;
– 9 % après 9 ans d'ancienneté ;
– 12 % après 12 ans d'ancienneté ;
– 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Barème de calcul de la prime d'ancienneté applicable au 1er janvier 2011

(En euros.)

Coefficient Montant horaire
prime d'ancienneté
135 7,74
140 7,77
145 7,79
150 7,81
155 7,83
160 7,85
165 7,86
170 7,87
175 7,99
180 8,11
185 8,24
190 8,38
195 8,53
200 8,68
210 9,00
220 9,31
230 9,62
240 9,93
250 10,24
260 10,53
270 10,84
280 11,13
290 11,43
300 11,73
310 12,04
320 12,35
330 12,65
340 12,96

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification de la base de calcul de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté pour les ouvriers et employés est désormais calculée sur le montant horaire du coefficient du salarié, selon un nouveau barème.

L'article 10 de l'annexe I « Ouvriers. – Employés » de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé est modifié comme suit :
« Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté :

– 3 % après 3 ans d'ancienneté ;
– 6 % après 6 ans d'ancienneté ;
– 9 % après 9 ans d'ancienneté ;
– 12 % après 12 ans d'ancienneté ;
– 15 % après 15 ans d'ancienneté.

Barème de calcul de la prime d'ancienneté applicable au 1er janvier 2011

(En euros.)

Coefficient Montant horaire
prime d'ancienneté
135 7,74
140 7,77
145 7,79
150 7,81
155 7,83
160 7,85
165 7,86
170 7,87
175 7,99
180 8,11
185 8,24
190 8,38
195 8,53
200 8,68
210 9,00
220 9,31
230 9,62
240 9,93
250 10,24
260 10,53
270 10,84
280 11,13
290 11,43
300 11,73
310 12,04
320 12,35
330 12,65
340 12,96

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