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Salaires

relatif aux indemnités de repas

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas des ouvriers du bâtiment

Résumé. L'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment est fixée à 8,65 € à partir de 2011.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8,65 € à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Envoi d'un accord sur les salaires pour extension

Résumé. Un accord sur les salaires est envoyé à la DGT et demande son extension par le ministre du travail.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
Article 1er
Article 2