Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt et extension d'un avenant salarial

Résumé. Un accord sur les salaires doit être envoyé au ministère du travail pour validation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance