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Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir fin juin/début juillet 2011 afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2011

Créé le 22 octobre 2010 · Abrogé le 18 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue des partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se rencontrer à nouveau fin juin/début juillet 2011 pour ajuster leurs décisions en fonction de l'évolution économique.

Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir fin juin/début juillet 2011 afin de prendre en compte l'évolution du contexte économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 2011

En vigueur du vendredi 22 octobre 2010 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance