Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 3 mai 2011
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Modification des grilles de salaires
il est convenu que la grille des salaires minimaux garantis ainsi que les grilles de salaires de base minimum hiérarchiques majorés après 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté sont modifiées à compter du 1er janvier 2010, puis de nouveau à compter du 1er juillet 2010 selon les tableaux figurant en annexe.