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Salaires

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il est convenu que la grille des salaires minimaux garantis ainsi que les grilles de salaires de base minimum hiérarchiques majorés après 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté sont modifiées à compter du 1er janvier 2010, puis de nouveau à compter du 1er juillet 2010 selon les tableaux figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires

Résumé. Les grilles de salaires minimaux et les augmentations après plusieurs années d'ancienneté changent en janvier et juillet 2010.

il est convenu que la grille des salaires minimaux garantis ainsi que les grilles de salaires de base minimum hiérarchiques majorés après 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté sont modifiées à compter du 1er janvier 2010, puis de nouveau à compter du 1er juillet 2010 selon les tableaux figurant en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance