En vigueur depuis le 1 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les salaires minima
Les partenaires sociaux soulignent que le présent accord de salaires minima représente un complément à l'accord précédent, qui constitue l'avenant n° 40, signé le 11 décembre 2009, et conviennent de se réunir de nouveau sur le thème des salaires en septembre 2010.