En vigueur depuis le 1 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les salaires à partir du 1er avril
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er avril 2010.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier a du code du travail.