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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 3 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires en fonction de l'inflation

Résumé. Les salaires de certains groupes sont augmentés de 2,33 % pour suivre l'inflation et un engagement pris sur trois ans.

Etant exposé :
A l'issue de la présentation par la FP2E du rapport sur l'activité économique de la branche, et après avoir entendu les propositions des organisations syndicales représentatives, les parties sont convenues, compte tenu de la progression de l'inflation sur 12 mois de date à date en décembre 2009, soit + 0,83 %, et de l'engagement pris sur 3 ans par la FP2E :
Les groupes I à VIII inclus sont revalorisés de + 2,33 % (1,5 + 0,83 %).
Le tableau méthodologique a été complété et se présente désormais comme suit.

(En pourcentage.)

Évolution des prix
à la consommation (hors tabac)
Évolution des minima
de salaires
Différentiel
2001 + 1,6 2002 + 1,8 + 0,2
2002 + 2,1 2003 + 2 – 0,1
2003 + 1,6 2004 + 2 + 0,4
2004 + 1,9 2005 + 2 + 0,1
2005 + 1,6 2006 - – 1,6
2006 + 1,5 2007 + 5 (*) + 3,5
2007 + 2,53 2008 + 2,53 0
2008 + 1 2009 + 2 + 1
2009 + 0,83 2010 + 2,33 + 1,5
Global + 15,7 Global + 21,4 + 5,70 %
(*) En 2007 : pour les groupes de I à III et + 3,3 % pour les autres groupes.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux annuels par groupe professionnel

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour différents groupes professionnels ont été augmentés, avec des montants spécifiques pour chaque groupe.

Les salaires globaux bruts minimaux annuels stipulés à l'article 1er de l'avenant n° 10 de la convention collective sont désormais fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

Groupe salaire
I 17 304
II 17 933
III 19 117
IV 19 992
V 23 417
VI 30 495
VII 41 752
VIII 49 377

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Augmentation de la compensation d'astreinte

Résumé. La compensation minimale pour une astreinte passe à 10 € par période de 24 heures, après une augmentation de 2,33 %.

La valeur de la compensation minimale de l'astreinte stipulée à l'article 2 de l'avenant n° 4 de la convention collective est revalorisée de 2,33 % et est désormais fixée à 10 € par période de 24 heures.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Réduction des écarts de salaire entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes en négociant, avec l'aide d'un comité de pilotage.

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, les parties conviennent de rappeler aux entreprises de la branche qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.
Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire des métiers de la branche est chargé de définir les mesures à proposer à la commission sociale en s'appuyant sur les éléments du bilan social de la branche pour 2009 et sur une étude complémentaire confiée au bureau BPI.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Envoi des avenants aux syndicats

Résumé. Après la période de ratification, une copie de l'avenant sera envoyée aux syndicats par courrier recommandé.

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de la FP2E, en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.

En vigueur depuis le 3 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure d'extension de l'avenant

Résumé. Après signature, la FP2E demande l'extension de l'avenant au ministre du travail dans les 10 jours suivant la fin du délai d'opposition des syndicats.

Après signature par les parties du présent avenant, la FP2E en demandera son extension au ministre chargé du travail au plus tard 10 jours après l'expiration du délai d'opposition ouvert aux organisations syndicales représentatives.
Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

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