En vigueur depuis le 11 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant sur les salaires
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant concernant les salaires.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.