Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux dans certains secteurs sont augmentés à partir du 1er mars 2010.

Les salaires mensuels minima conventionnels OETAM visés à l'article 1er de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sont revalorisés comme suit à compter du 1er mars 2010 :

(En euros.)

Niveau échelon Coefficient Salaire mensuel minimum conventionnel
1 125 1 344
I 2 130 1 366
3 135 1 388
1 140 1 412
II 2 150 1 436
3 160 1 460
1 170 1 492
III 2 185 1 524
3 195 1 556
1 215 1 696
IV 2 235 1 836
3 260 1 989
1 285 2 166
V 2 315 2 386
3 350 2 639

En vigueur depuis le 9 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les ingénieurs et cadres

Résumé. À partir du 1er mars 2010, la valeur du point pour les ingénieurs et cadres passe à 794 €.

La valeur du point 100 ingénieurs et cadres visée à l'article 2 de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 est portée à 794 € à compter du 1er mars 2010.

En vigueur depuis le 9 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des garanties annuelles de rémunération en 2010

Résumé. En 2010, les garanties annuelles de rémunération augmentent à 16 612 € pour les employés OETAM et à 24 535 € pour les ingénieurs et cadres.

Les garanties annuelles de rémunération visées à l'article 3 de l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sont revalorisées comme suit pour l'année 2010 :

– 16 612 € pour les salariés ressortissant au champ d'application des conventions collectives OETAM ;
– 24 535 € pour les salariés ressortissant au champ d'application des conventions collectives ingénieurs et cadres.

En vigueur depuis le 9 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans l'industrie du papier-carton

Résumé. Un accord met à jour les salaires minimaux et les garanties de rémunération pour les employés des industries du papier-carton.

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application :

– de la convention collective nationale OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– de la convention collective nationale OETAM de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers-cartons et celluloses du 4 décembre 1972 ;
– de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons et des industries connexes du 21 décembre 1972.

En vigueur depuis le 9 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'industrie du papier

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimums pour les employés de l'industrie du papier à partir de mars 2010.

Le présent avenant fait l'objet des mêmes conditions de dépôt et de procédure que l'accord initial lui-même. La partie patronale s'attachera à recourir à son extension.

En vigueur depuis le mardi 9 février 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5