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Salaires

à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord a été signé pour augmenter les salaires minimaux des employés, agents de maîtrise et cadres selon une convention collective.

Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales figurant dans l'accord relatif aux nouvelles dispositions de classification et de rémunération minimale des employés, agents de maîtrise et des cadres actualisant l'annexe I de la convention collective nationale 2000 signé le 27 novembre 2007.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Nouveaux salaires minimaux pour les employés administratifs

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés administratifs à partir de 2010, avec des montants différents selon leur niveau d'évaluation.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants à compter du 1er janvier 2010.

Barème au 1er janvier 2010

(En euros.)

Résultat
de la cotation
Coefficient
hiérarchique
Salaire minimum
Mensuel Annuel
4 à 9 G1 1 371, 66 18 561, 35
10 à 12 G2 1 506, 58 20 315, 28
13 à 15 G3 1 676, 17 22 519, 94
16 à 18 G4 1 882, 26 25 199, 14
19 à 21 G5 2 491, 05 33 113, 50
22 à 24 G6 2 566, 25 34 091, 01
25 à 27 G7 2 760, 96 36 622, 31
28 à 30 G8 3 180, 49 42 076, 14
31 à 32 G9 4 529, 08 59 607, 86

Rappel : le statut agent de maîtrise est accordé dès lors que le niveau IV est atteint dans le critère technicité ou le critère relationnel et que l'évaluation globale est supérieure ou égale à 13.
Le statut cadre est accordé dès lors que le niveau VI est atteint dans le critère technicité ou le critère relationnel et que l'évaluation globale est supérieure ou égale à 19.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent au ministre de prolonger cet accord sur les salaires.

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Article 1er
Article 2