Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2010.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2010 aux établissements adhérents du Synerpa.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur à partir du 1er avril 2010, avec des règles spécifiques pour certains établissements.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2010.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2010 aux établissements adhérents du Synerpa.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance