En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la valeur du point des salaires
Résumé. Le montant de la valeur du point pour les salaires est augmenté à 6,78 € à partir du 1er avril 2010.
En application de l'article 73. 2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er avril 2010, la valeur du point est portée à 6, 78 €.