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Salaires

relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010

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En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de repas dans le bâtiment

Résumé. L'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment passe à 8,55 € à partir du 1er février 2010.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 55 € à compter du 1er février 2010.

En vigueur depuis le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Envoi d'un accord sur les salaires pour validation

Résumé. Un accord sur les salaires est envoyé pour validation aux autorités compétentes.

En application des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Salaires
Article 1er
Article 2