Abrogé1 juin 2013
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération et dépôt de l'avenant
Résumé. Un accord modifie les règles de rémunération et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.