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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération et dépôt de l'avenant

Résumé. Un accord modifie les règles de rémunération et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance