Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des primes selon le BAP
Depuis le 1er juillet 1998, un barème d'assiette de primes (BAP) est institué. Il sert de base au calcul des différentes primes prévues par la convention collective et l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 (travail de nuit, primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté, prime annuelle).
Les montants de ce BAP, applicable à compter du 1er janvier 2010, sont définis en annexe.