En vigueur depuis le 20 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaires minimaux garantis en 2009
Les rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009 sont fixées par un barème figurant en annexe du présent avenant et constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minimale en deçà de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2009.