Salaires

Annexe III

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Grille des salaires minimaux des cadres

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux des cadres en fonction de leur expérience et de leur position.

Grille des appointements mensuels minima des cadres

(En euros.)

ANNÉE D'EXPÉRIENCE COEFFICIENT SALAIRE
(pour 151,67 h)
Position 1
Avant 1 an
78 1 875,16
1 an 86 2 045,16
2 ans 93 2 192,77
3 ans 100 2 341,40
Position 2 (catégories A, B et C) 100 2 341,40
Après 3 ans en position 2 108 2 511,41
Après 3 ans au coefficient 108 114 2 638,66
Après 3 ans au coefficient 114 120 2 764,89
Après 3 ans au coefficient 120 126 2 892,14
Après 3 ans au coefficient 126 132 3 019,39
Après 3 ans au coefficient 132 138 3 146,64
Position 3
III A
138 3 146,64
III B 180 4 037,39
Les appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.
Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :
― d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;
― d'autre part, d'une partie variable correspondant au 1/12 des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les 12 derniers mois.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Annexe III