En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2010.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier a du code du travail.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir sur le thème des salaires minimaux en février 2010 lorsque le nouveau taux du SMIC sera publié.