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Salaires

relatif aux salaires minimaux 2009-2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 24 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de salaires minimaux à partir du 1er juillet 2009

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les salaires minimaux sont calculés en fonction de deux valeurs de point et d'un coefficient, avec des montants différents selon le niveau et l'échelon.

A compter du 1er juillet 2009 :
― la première valeur de point, à multiplier par le coefficient 100, s'établit à 13,39 € ;
― la seconde valeur du point, à multiplier par la différence entre le coefficient de l'emploi et le coefficient 100, s'établit à 3,39 €.
Il en résulte du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 la nouvelle grille de salaires minimaux ci-après, sous réserve de la nouvelle définition du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au 1er janvier 2010.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL MINIMAL
coefficient 100 par application
de la 1re valeur de point
COMPLÉMENT DE SALAIRE
par application
de la 2e valeur de point
TOTAL POUR 35 HEURES
I 1 100 1 339 0 1 339,00
2 110 1 339 33,90 1 372,90
1 123 1 339 77,97 1 416,97
II 2 143 1 339 145,77 1 484,77
3 163 1 339 213,57 1 552,57
III 1 176 1 339 257,64 1 596,64
2 203 1 339 349,17 1 688,17
IV 1 300 1 339 678,00 2 017,00
2 390 1 339 983,10 2 322,10
1 457 1 339 1 210,23 2 549,23
V 2 590 1 339 1 661,10 3 000,10
3 723 1 339 2 111,97 3 450,97

En vigueur depuis le 24 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire est déposé auprès des autorités compétentes et la FPC peut demander son extension.

Le présent accord sera déposé par la FPC auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
La FPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2009

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