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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de salaire pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Un accord de salaire pour les cavaliers d'entraînement est déposé et demande à être étendu par le ministre de l'agriculture.

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance