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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Les salaires mensuels nationaux minimaux des cavaliers d'entraînement sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cavaliers d'entraînement

Résumé. Les salaires minimaux des cavaliers d'entraînement sont déterminés par une convention collective nationale.

Les salaires mensuels nationaux minimaux des cavaliers d'entraînement sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » de la convention collective nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance