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Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 5,91 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons : 38,47 € ;
― pour les chaussures : 16,31 €.
Prime de langue étrangère : 48,57 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités et primes en 2009

Résumé. En 2009, les indemnités pour le panier et l'équipement de ski, ainsi que la prime de langue étrangère ont été fixées à des montants spécifiques.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 5,91 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons : 38,47 € ;
― pour les chaussures : 16,31 €.
Prime de langue étrangère : 48,57 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance