Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Indemnités et primes conventionnelles en 2009
Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 5,91 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons : 38,47 € ;
― pour les chaussures : 16,31 €.
Prime de langue étrangère : 48,57 €.
Prime d'artificier : 30,64 €.