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Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 5,91 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons : 38,47 € ;
― pour les chaussures : 16,31 €.
Prime de langue étrangère : 48,57 €.
Prime d'artificier : 30,64 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités et primes conventionnelles en 2009

Résumé. En 2009, des indemnités et primes spécifiques ont été fixées pour les employés, comme une indemnité pour le panier ou les équipements de ski.

Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice de panier : 5,91 €.
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons : 38,47 € ;
― pour les chaussures : 16,31 €.
Prime de langue étrangère : 48,57 €.
Prime d'artificier : 30,64 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance