Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Indemnités d'équipement de ski en 2009
Les montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2009, ont été définis comme suit :
Indemnité compensatrice d'équipement :
― pour les skis et bâtons : 38,47 € ;
― pour les chaussures : 16,31 €.