Salaires

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Accord sur le salaire minimum

Résumé. Les employeurs et les employés ont décidé que le salaire ne peut pas être moins que le SMIC.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance