Salaires

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Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Accord sur les salaires et la durée légale du travail

Résumé. Un accord de 2000 fixe les salaires pour une semaine de 35 heures, devenu la norme légale en 2002 pour toutes les entreprises.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,
il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance