Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires conventionnels
Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er octobre 2009, après revalorisation de 0,5 % sur tous les postes, est celle figurant en annexe.