Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel
Résumé. Un accord modifié entre en vigueur le 1er octobre 2009 et doit être enregistré selon les règles du code du travail.
Le présent avenant est applicable à partir du 1er octobre 2009 et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.