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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans certains groupes

Résumé. Les salaires de certains groupes sont augmentés de 2% pour suivre l'inflation.
Etant exposé :
A l'issue de la présentation par la FP2E du rapport sur l'activité économique de la branche, et après avoir entendu les propositions des organisations syndicales représentatives, les parties sont convenues, compte tenu de la progression de l'inflation sur 12 mois de date à date en décembre 2008, soit + 1 %.
Les groupes I à VIII inclus sont revalorisés de + 2 %.
Le tableau méthodologique a été complété et se présente désormais comme suit :
ÉVOLUTION DES PRIX
à la consommation (hors tabac)
ÉVOLUTION DES MINIMA
de salaires
DIFFÉRENTIEL
Année % Année % %
2001 + 1,6 2002 + 1,8 + 0,2
2002 + 2,1 2003 + 2 ― 0,1
2003 + 1,6 2004 + 2 + 0,4
2004 + 1,9 2005 + 2 + 0,1
2005 + 1,6 2006 ― ― 1,6
2006 + 1,5 2007 + 5 (*) + 3,5
2007 + 2,53 2008 + 2,53 0
2008 + 1 2009 + 2 + 1
Global + 14,7 Global + 18,6 + 3,90
(*) En 2007 : pour les groupes de I à III et + 3,3 % pour les autres groupes.

Il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minimaux annuels

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour différents groupes professionnels ont été fixés et augmentés de 2% pour tenir compte de l'inflation.

Les salaires globaux bruts minimaux annuels stipulés à l'article 1er de l'avenant n° 8 de la convention collective sont désormais fixés aux valeurs suivantes :

(En euros.)

GROUPE SALAIRE MINIMUM ANNUEL
I 16   910
II 17   525
III 18   682
IV 19   537
V 22   884
VI 29   801
VII 40   801
VIII 48   253

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Augmentation de la compensation d'astreinte

Résumé. La compensation minimale pour l'astreinte passe à 9,76 € par période de 24 heures, avec une augmentation de 2 %.

La valeur de la compensation minimale de l'astreinte stipulée à l'article 2 de l'avenant n° 4 de la convention collective est revalorisée de 2 % et est désormais fixée à 9, 76 € par période de 24 heures.
Les parties procéderont d'ici à la fin de l'année 2009 à un examen des niveaux de compensation de l'astreinte en vigueur dans les différentes sociétés de la FP2E et de leur positionnement par rapport au montant fixé au précédent alinéa, afin de juger de la nécessité éventuelle d'un réajustement de celui-ci.

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Réduction des écarts de salaire entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes en négociant.

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes par catégorie et par tranche de salaires, les parties conviennent de rappeler aux entreprises de la branche qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts constatés dans le cadre de leurs négociations respectives.

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Envoi des avenants aux syndicats

Résumé. Après la période de ratification, une copie de l'avenant sera envoyée aux syndicats par courrier recommandé.

A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de la FP2E, en recommandé avec avis de réception à toutes les organisations syndicales.

En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Procédure d'extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant à la convention collective sera envoyé au ministre pour extension après signature, et entrera en vigueur après publication.

Après signature par les parties du présent avenant, la FP2E en demandera son extension au ministre chargé du travail au plus tard 10 jours après l'expiration du délai d'opposition ouvert aux organisations syndicales représentives.
Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2009

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