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Salaires

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris, et en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant relatif aux salaires

Résumé. Un accord est déposé auprès des autorités compétentes pour officialiser les nouvelles grilles de salaires.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail de Paris, et en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance