En vigueur depuis le 23 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'application des augmentations salariales
Le présent accord entrera en application le 1er jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
En cas d'agrément postérieur à la date de mise en oeuvre des augmentations salariales telle que stipulée à l'article 1er du présent accord, les augmentations seront appliquées de façon rétroactive aux dates de l'accord.