Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en application le 1er jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
En cas d'agrément postérieur à la date de mise en oeuvre des augmentations salariales telle que stipulée à l'article 1er du présent accord, les augmentations seront appliquées de façon rétroactive aux dates de l'accord.

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En vigueur depuis le 23 mai 2005

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Date d'application des augmentations salariales

Résumé. Cet article explique quand les augmentations de salaire commenceront, soit le premier jour du mois après l'approbation par le ministère, ou rétroactivement si l'approbation arrive tard.

Le présent accord entrera en application le 1er jour du mois suivant réception de la lettre d'agrément du ministère de tutelle.
En cas d'agrément postérieur à la date de mise en oeuvre des augmentations salariales telle que stipulée à l'article 1er du présent accord, les augmentations seront appliquées de façon rétroactive aux dates de l'accord.

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En vigueur depuis le lundi 23 mai 2005

Source : Légifrance