Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Entrée en vigueur des salaires minimaux

Résumé. Cet accord fixe la date d'entrée en vigueur des salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Bourgogne.

Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance