En vigueur depuis le 1 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des salaires minimaux
Résumé. Cet accord fixe la date d'entrée en vigueur des salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en Bourgogne.
Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.