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Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 10 mars 2009

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les personnes qui ont signé un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 10 mars 2009

Source : Légifrance