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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 4 novembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un abattement sur les salaires minima

Résumé. La réduction de 2 % des salaires minima dans certaines communes de la région parisienne est supprimée.

Le dernier alinéa de l'article 4.8 « Barème des salaires minima » de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment : « Toutefois, dans certaines communes de la région parisienne dont la liste figure ci-après, le montant des salaires minima subit un abattement de 2 %. » est abrogé.
Cette disposition s'applique aux barèmes de salaires résultant des accords paritaires conclus postérieurement au 1er mai 2009.

En vigueur depuis le 10 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord

Résumé. Un accord peut être étendu pour s'appliquer à plus de personnes.

Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2009

Salaires
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