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Article 2

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Article 2

Les primes d'ancienneté pour les employés et le personnel d'encadrement des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

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Primes d'ancienneté : maintien des montants

Résumé. Les primes d'ancienneté pour certains employés et cadres restent en place, avec des montants fixés par un accord de 2000.

Les primes d'ancienneté pour les employés et le personnel d'encadrement des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l'avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants fixés en francs doivent être convertis en euros).

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance