Salaires

Article 2

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Article 2

S'agissant de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties conviennent également de disposer dans les meilleurs délais, et au plus tard à la fin 2009, de l'ensemble des éléments statistiques au travers des travaux fournis par l'observatoire des métiers afin de prendre, si nécessaire, les premières mesures.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs et les employés doivent travailler ensemble pour s'assurer que les hommes et les femmes sont payés équitablement d'ici la fin de l'année 2009.

S'agissant de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties conviennent également de disposer dans les meilleurs délais, et au plus tard à la fin 2009, de l'ensemble des éléments statistiques au travers des travaux fournis par l'observatoire des métiers afin de prendre, si nécessaire, les premières mesures.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance