En vigueur depuis le 1 février 2009
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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires
Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.