Salaires

Article 3

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Article 3

Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment doit être déposé et demandé en extension au ministère du travail.

Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Source : Légifrance