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Salaires

relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 11 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter les salaires minimaux dans une convention collective, mais les détails seront réglés plus tard par les employeurs et les syndicats.

Exposé des motifs

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la convention collective nationale sur ce point.

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective du 27 avril 2000 met à jour les salaires minimaux pour différents postes pendant le premier semestre 2009.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe I « Personnels dits administratifs » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour le 1er semestre 2009 pour les sociétés n'anticipant pas la mise en oeuvre de la nouvelle classification prévue au 1er juillet 2009 (il s'agit du dernier semestre de transition de l'ancien au nouveau système).

(En euros.)

CATÉGORIE
de personnel
COEFFICIENT
hiérarchique
BARÈME MENSUEL
salaire minimum
professionnel
BARÈME ANNUEL
salaire minimum
professionnel
  E 1 1   324, 77 17   939, 66
Employés E 2 1   348, 73 18   251, 08
  E 3 1   490, 51 20   094, 24
Agents M 1 1   658, 26 22   274, 92
de maîtrise M 2 1   852, 11 24   924, 97
  C 1 2   466, 77 32   785, 64
  C 2 2   551, 55 33   887, 68
Cadres C 3 2   745, 10 36   403, 69
  D 1 3   162, 12 41   825, 19
  D 2 4   502, 67 59   252, 35

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Mise à jour des salaires pour les personnels d'immeubles en 2009

Résumé. L'article met à jour les salaires minimaux pour les personnels de surveillance et d'entretien ménager en 2009, selon leur emploi et coefficient hiérarchique.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II « Personnels de surveillance et d'entretien ménager » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2009.

(En euros.)

EMPLOI
repère
COEFFICIENT
hiérarchique
BARÈME MENSUEL
salaire minimum
professionnel
BARÈME ANNUEL
salaire minimum
professionnel
Employé
d'immeuble EE 1   324, 77 17   939, 66
d'exécution  
Employé
d'immeuble EQ 1   326, 67 17   964, 24
qualifié
Gardien
ou agent GQ-AQ 1   458, 35 19   676, 15
d'immeuble
qualifié
Gestionnaire      
ou gardien      
d'immeuble GHQ 1   590, 54 21   394, 66
hautement      
qualifié      
Gestionnaire      
ou gardien GS 1   757, 82 23   569, 31
d'immeuble      
superviseur    

N.B. ― Le statut agent de maîtrise est accordé pour les personnels d'immeubles dès lors que le niveau 4 est atteint dans le critère technicité ou relationnel dans une activité reconnue dans un emploi et que le total est supérieur ou égal à 13 pour le résultat global de la cotation (de l'emploi).

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Mise à jour des salaires pour les personnels de maintenance en 2009

Résumé. L'article met à jour les salaires minimaux pour les personnels de maintenance en 2009, avec des montants différents selon le poste et le coefficient hiérarchique.

Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III « Personnels de maintenance » de la convention collective nationale étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivant pour 2009.

(En euros.)

EMPLOI
repère
COEFFICIENT
hiérarchique
BARÈME MENSUEL
salaire minimum
professionnel
BARÈME ANNUEL
salaire minimum
professionnel
Ouvrier      
d'exécution OE 1   324, 77 17   939, 66
Ouvrier OQ 1 1   326, 67 17   964, 24
qualifié OQ 2 1   458, 35 19   676, 15
Ouvrier      
hautement OHQ 1   590, 54 21   394, 66
qualifié      
Chef d'équipe CE 1   757, 82 23   569, 31

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties ont décidé de demander au ministre de prolonger cet accord sur les salaires.

Les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au ministre chargé des relations du travail.

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Salaires
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